...A l'affut des opportunitésSPAG Développement est connue et reconnue comme un spécialiste de la défiscalisation, et plus particulièrement à l'Île de la Réunion avec le dispositif de la loi Girardin. Transformez vos impôts en patrimoine :
Exemple d'application de la Loi GIRARDIN Réunion et SCELLIER Outre-Mer : |
VIVEZ SUR LES BORDS DE L'OCEAN INDIEN
ET TRANSFORMEZ VOTRE ÎMPOT EN PATRIMOINE...
(LOI GIRARDIN 2009/ LOI SCELLIER Outre Mer 2009)
| | Résidence Principale Girardin 2009 | - Réduction d’impôt de 25% du prix de la surface defiscalisable plafonné à 2 380,49 € TTC / m² (dont varangue dans la limite de 14 m²).
- Réduction de 2,5% /an sur 10 ans.
| Conditions : - Logement neuf,
- Occupation par l’investisseur en résidence principale,
- 1ère accession à la propriété de la résidence principale,
- Surface entre 50 et 150m² en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement.
| | Défiscalisation Girardin Classique 2009 | - Réduction d’impôt de 40% du prix de la surface defiscalisable plafonné à 2 380,49 € TTC / m² (dont varangue dans la limite de 14 m²).
- Réduction de 8% /an sur 5 ans.
- Le taux de réduction d’impôts est majoré de 4% lorsque des dépenses d’équipements de production d’énergie renouvelable sont réalisées dans le logement conformément au Bulletin Officiel des Impôts 5B-8-06 n°24 du 09 Février 2006.
| Conditions : - Logement neuf.
- Logement affecté à la résidence principale.
- Location du bien en loyer libre pendant 5 ans minimum.
- Engagement de louer dans les 6 mois de l’achèvement.
| | Défiscalisation Girardin Secteur Intermédiaire 2009 | - Réduction d’impôt de 50% du prix de la surface defiscalisable plafonné à 2 380,49 TTC / m² (dont varangue dans la limite de 14 m²).
- Réduction de 10% /an sur 5 ans.
- Le taux de réduction d’impôts est majoré de 4% lorsque des dépenses d’équipements de production d’énergie renouvelable sont réalisées dans le logement conformément au Bulletin Officiel des Impôts 5B-8-06 n°24 du 09 Février 2006.
| Conditions : - Logement neuf.
- Logement affecté à la résidence principale.
- Location du bien en secteur intermédiaire pendant 6 ans minimum.
- Loyer plafonnés à 12,50 € / m² hab. + varangue / mois.
- Engagement de louer dans les 6 mois de l’achèvement.
- Ressources du locataire plafonnées :
28 638 € pour 1 personne seule.
52 968 € pour un couple marié.
Ces sommes sont majorées d’environ 3 000 € par personne à charge…
| | Défiscalisation Scellier OM Classique 2009 | - Réduction d’impôt de 40% du prix sur 9 ans,
- Un seul logement par an < 300 000€
| Conditions : - Logement neuf conforme aux normes RT2005 et acquis à partir du 27/05/2009,
- Logement affecté à la résidence principale,
- Location pendant 9 ans minimum,
- Loyers plafonnés loi SCELLIER : Zone B1 à 15,05€ / m² (surface habitable + ½ surfaces annexes dans la limite de 8 m²),
- Engagement de louer dans les 12 mois de l’achèvement,
- Possibilité de louer à des ascendants
| | Défiscalisation Scellier OM intermédiaire 2009 | - Réduction d’impôt de 40 % du prix sur 9 ans,
- Un seul logement par an < 300 000€,
- Possibilité de réduction d’impôt supplémentaire par tranche de 3 ans (soit 6% de réduction supplémentaire pour chaque tranche de 3 ans)
=> 46% du prix sur 12 ans
=> 52% du prix sur 15 ans
| Conditions : - Logement neuf conforme aux normes RT2005 et acquis à partir du 27/05/2009,
- Logement affecté à la résidence principale,
- Location pendant 12 ou 15 ans minimum,
- Loyers plafonnés par décret,
- Ressources du locataire plafonnées par décret,
- Engagement de louer dans les 12 mois de l’achèvement,
- Impossibilité de louer aux ascendants et descendants.
| La loi de finances pour 2009 instaure un plafonnement des niches fiscales : Ce plafonnement se divise en 2 volets : - Un plafonnement général de 10% du revenu imposable plus 25 000€,
- Un plafonnement spécifique aux investissements DOM TOM : 40 000€ ou 15% du revenu imposable
On peut cumuler un investissement SCELLIER OM (< 300 000euros) et plusieurs investissements GIRARDIN mais sans dépasser le plafonnement des niches fiscales ci-dessus. SPAG Développement, est implanté à la RÉUNION et en LANGUEDOC -ROUSSILLON. Accéder aux bulletins officiels des impôts : |
Les Avantages Fiscaux 
