Accueil arrow Les Avantages Fiscaux arrow LMP,LMNP + amendement Bouvard
LMP,LMNP + amendement Bouvard

STATUT LOUEUR MEUBLE NON PROFESSIONNEL

Pourquoi faire un investissement LMNP ?

  • Investir dans un ou plusieurs logements meublés.  ( EHPAD, Résidence de tourisme, Résidence Sénior agréée.),
  • Louer le logement meublé,
  • Régime : BIC non Professionnel,
  • Récupération de la TVA dans les 4 mois qui suivent l’achèvement (Si bail avec l’exploitant de la Résidence proposant au moins 3 des 4 services para-hôteliers : accueil, petit déjeuner, nettoyage, fourniture du linge),
  • REDUCTION D’IMPÔTS pratiqué sur le  prix de revient du logement plafonné à 300 000 €*, étalée sur 9 ans :
    - 25 % des investissements HT plafonnés à 300 000 € , actés en 2009 ou 2010*
    - 20 % des investissements HT plafonnés à 300 000 € , actés en 2011 ou 2012*
* Le début de la réduction d’impôt intervient à la date de la Déclaration d’Achèvement des Travaux ou la date d’acquisition si elle est postérieure.
* Si la réduction d’impôt est supérieure à l’impôt, le surplus est reportable sur 6 ans.

  • Déduction des amortissements pour la fraction dépassant les 300 000 €,
  • Revenus non fiscalisés,
  • Maintien du statut LMNP pour les acquéreurs en cas de revente
  • Pas de frais de gestion
  • Charges de copropriété minimes
  • Assistance d’un Expert Comptable,
  • Exonération totale des plus values après 15 ans (abattement de 10% par an à compter de la 10° année).

STATUT LOUEUR MEUBLE PROFESSIONNEL

Spécificités par rapport au statut LMP :

  • Si les recettes TTC sont supérieures à 23 000 € et à 100% des autres revenus, on entre dans le cadre du LMP,
  • Régime : BIC Professionnel avec inscription au Registre du Commerce,
  • EXONERATION D’IMPOTS SUR LES PLUS VALUES DE CESSION si l’activité est exercée depuis plus de 5 ans et si le Chiffre d’Affaires HT est inférieur à 90 000 €,
  • Possibilité d’exonération de l’ISF.
 

En exclusivité

Les Programmes

Ile de la Réunion
Les programmes de Ile de la Réunion
Languedoc-Roussillon
Les programmes du Languedoc-Roussillon

 

 

 

SPAG Développement est membre de la FPC

Membre de la FPC  

espace spag-developpement
Lettre d'infos
Rechercher

La Société

diversite des programmes