...A l'affut des opportunitésSPAG Développement est connue et reconnue comme un spécialiste de la défiscalisation, et plus particulièrement à l'Île de la Réunion avec le dispositif de la loi Girardin. Transformez vos impôts en patrimoine :
Exemple d'application de la Loi GIRARDIN Réunion et SCELLIER Outre-Mer :
VIVEZ SUR LES BORDS DE L'OCEAN INDIEN
ET TRANSFORMEZ VOTRE ÎMPOT EN PATRIMOINE...
(LOI GIRARDIN 2011/ LOI SCELLIER Outre Mer 2011)
| Résidence Principale Girardin | - Réduction d’impôt de 25% du prix de la surface defiscalisable plafonné à 2 437,99 € TTC / m² (dont varangue dans la limite de 14 m²).
- Réduction de 2,5% /an sur 10 ans.
| Conditions : - Logement neuf,
- Occupation par l’investisseur en résidence principale,
- Surface habitable defiscalisable limitée / au nombre de personnes occupant le logement en résidence principale pour PC > 28/05/2009 :
1 personne : 65m²
1 couple : 77,5m²
1 pers. ou 1 couple + 1 pers. A charge : 90m²
Majoration / pers A charge suppl. : + 12 m²
| Défiscalisation Girardin Classique | - Réduction d’impôt de 30% du prix de la surface defiscalisable plafonné à 2 437,99 € TTC / m² (dont varangue dans la limite de 14 m²).
- Réduction de 6% /an sur 5 ans.
- Le taux de réduction d’impôts est majoré de 4% lorsque des dépenses d’équipements de production d’énergie renouvelable sont réalisées dans le logement conformément au Bulletin Officiel des Impôts 5B-8-06 n°24 du 09 Février 2006.
| Conditions :
- Logement neuf affecté à la résidence principale.
- Location du bien en loyer libre pendant 5 ans minimum.
| Défiscalisation Girardin Secteur Intermédiaire | - Réduction d’impôt de 45% du prix de la surface defiscalisable plafonné à 2 437,99 TTC / m² (dont varangue dans la limite de 14 m²).
- Réduction de 9% /an sur 5 ans.
- Le taux de réduction d’impôts est majoré de 4% lorsque des dépenses d’équipements de production d’énergie renouvelable sont réalisées dans le logement conformément au Bulletin Officiel des Impôts 5B-8-06 n°24 du 09 Février 2006.
| Conditions :
- Logement neuf affecté à la résidence principale.
- Location du bien en secteur intermédiaire pendant 6 ans minimum.
- Loyer plafonnés à 12,66 € / m² hab. + varangue < 14 m² / mois.
- Ressources du locataire plafonnées :
29 018 € pour 1 personne seule.
53 671 € pour un couple marié.
56 775 € pour un couple + 1 pers. à charge.
59 880 € pour un couple + 2 pers. à charge.
64 029 € pour un couple + 3 pers. à charge.
68 178 € pour un couple + 4 pers. à charge.
+ 4 355 € / personne à charge
| Défiscalisation Scellier OM Classique | - Réduction d’impôt de 40% du prix sur 9 ans,
- Un seul logement par an < 300 000€
- Solde réduction impôt reportable
| Conditions : - Logement neuf conforme aux normes RT2005 et acquis à partir du 27/05/2009,
- Logement affecté à la résidence principale,
- Location pendant 9 ans minimum,
- Loyers plafonnés par décret 5B 17 10 du 03/03/2010 : 12,04€ / m² (surface habitable + varangue dans la limite de 14 m²),
- Engagement de louer dans les 12 mois de l’achèvement,
- Possibilité de louer à des ascendants
| Défiscalisation Scellier OM intermédiaire | - Réduction d’impôt de 40% du prix sur 9 ans,
- Un seul logement par an < 300 000€,
- Possibilité de réduction d’impôt supplémentaire par tranche de 3 ans (soit 6% de réduction supplémentaire pour chaque tranche de 3 ans)
=> 46% du prix sur 12 ans
=> 52% du prix sur 15 ans - Abattement forfaitaire sur les loyers de 30%
- Solde réduction impôt reportable
| Conditions : - Logement neuf conforme aux normes RT2005 et acquis à partir du 27/05/2009,
- Logement affecté à la résidence principale,
- Location pendant 12 ou 15 ans minimum,
- Loyers plafonnés par décret,
- Ressources du locataire plafonnées par décret 5B 17 10 du 03/03/2010 : 9,63€ / m² (surface habitable + varangue dans la limite de 14 m²),
- Ressources du locataire plafonnées par décret :
25 929 € pour une personne seule.
34 627 € pour un couple marié.
41 641 € pour une personne seule ou couple ayant une personne à charge...
- Engagement de louer dans les 12 mois de l’achèvement,
- Impossibilité de louer aux ascendants et descendants.
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La loi de finances pour 2009 instaure un plafonnement des niches fiscales : Ce plafonnement se divise en 2 volets : - Un plafonnement général de 10% du revenu imposable plus 25 000€,
- Un plafonnement spécifique aux investissements DOM TOM : 40 000€ ou 15% du revenu imposable
On peut cumuler un investissement SCELLIER OM (< 300 000euros) et plusieurs investissements GIRARDIN mais sans dépasser le plafonnement des niches fiscales ci-dessus. * : Les plafonds donnés sont ceux de 2010 à titre indicatifs car les plafonds sont fixés par décret chaque année.
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Les Avantages Fiscaux 
