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(LOI GIRARDIN 2009/ LOI SCELLIER Outre Mer  2009)

Résidence Principale Girardin 2009

• Réduction d’impôt de 25% du prix de la surface defiscalisable plafonné à 2 380,49 € TTC / m² (dont varangue dans la limite de 14 m²).
• Réduction de 2,5% /an sur 10 ans.

• Logement neuf,
• Occupation par l’investisseur en résidence principale,
• 1ère accession à la propriété de la résidence principale,
• Surface entre 50 et 150m² en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement.
  
  

Défiscalisation Girardin Classique 2009

• Réduction d’impôt de 40% du prix de la surface defiscalisable plafonné à 2 380,49 € TTC / m² (dont varangue dans la limite de 14 m²).
• Réduction de 8% /an sur 5 ans.
• Le taux de réduction d’impôts est majoré de 4% lorsque des dépenses d’équipements de production d’énergie renouvelable sont réalisées dans le logement conformément au Bulletin Officiel des Impôts 5B-8-06 n°24 du 09 Février 2006.
  

• Logement neuf.
• Logement affecté à la résidence principale.
• Location du bien en loyer libre pendant 5 ans minimum.
• Engagement de louer dans les 6 mois de l’achèvement.

Défiscalisation Girardin Secteur Intermédiaire 2009

• Réduction d’impôt de 50% du prix de la surface defiscalisable plafonné à 2 380,49 TTC / m² (dont varangue dans la limite de 14 m²).
• Réduction de 10% /an sur 5 ans.
• Le taux de réduction d’impôts est majoré de 4% lorsque des dépenses d’équipements de production d’énergie renouvelable sont réalisées dans le logement conformément au Bulletin Officiel des Impôts 5B-8-06 n°24 du 09 Février 2006.
  

• Logement neuf.
• Logement affecté à la résidence principale.
• Location du bien en secteur intermédiaire pendant 6 ans minimum.
• Loyer plafonnés à 12,50 € / m² hab. + varangue / mois.
• Engagement de louer dans les 6 mois de l’achèvement.
• Ressources du locataire plafonnées :
  28 638 € pour 1 personne seule.
  52 968 € pour un couple marié.
  Ces sommes sont majorées d’environ 3 000€ par personne à charge…
  

Défiscalisation Scellier OM Classique 2009

• Réduction d’impôt de 40% du prix sur 9 ans,
• Un seul logement par an < 300 000€
  
  

• Logement neuf conforme aux normes RT2005 et acquis à partir du 27/05/2009,
• Logement affecté à la résidence principale,
• Location pendant 9 ans minimum,
• Loyers plafonnés loi SCELLIER : Zone B1 à 15,05€ / m² (surface habitable + ½ surfaces annexes dans la limite de 8 m²),
• Engagement de louer dans les 12 mois de l’achèvement,
• Possibilité de louer à des ascendants
  

Défiscalisation Scellier OM intermédiaire 2009

• Réduction d’impôt de 40% du prix sur 9 ans,
• Un seul logement par an < 300 000€,
• Possibilité de réduction d’impôt supplémentaire par tranche de 3 ans (soit 6% de réduction supplémentaire pour chaque tranche de 3 ans)
  => 46% du prix sur 12 ans
  => 52% du prix sur 15 ans
  
  

• Logement neuf conforme aux normes RT2005 et acquis à partir du 27/05/2009,
• Logement affecté à la résidence principale,
• Location pendant 12 ou 15 ans minimum,
• Loyers plafonnés par décret,
• Ressources du locataire plafonnées par décret,
• Engagement de louer dans les 12 mois de l’achèvement,
• Impossibilité de louer aux ascendants et descendants.