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(LOI GIRARDIN 2011/ LOI SCELLIER Outre Mer  2011)

Résidence Principale Girardin

• Réduction d’impôt de 25% du prix de la surface defiscalisable plafonné à 2 437,99 € TTC / m² (dont varangue dans la limite de 14 m²).
• Réduction de 2,5% /an sur 10 ans.

• Logement neuf,
• Occupation par l’investisseur en résidence principale,
• Surface habitable defiscalisable limitée / au nombre de personnes occupant le logement en résidence principale pour PC > 28/05/2009 :
  1 personne : 65m²
  1 couple : 77,5m²
  1 pers. ou 1 couple + 1 pers. A charge : 90m²
  Majoration / pers A charge suppl. : + 12 m²
  

Défiscalisation Girardin Classique

• Réduction d’impôt de 30% du prix de la surface defiscalisable plafonné à 2 437,99 € TTC / m² (dont varangue dans la limite de 14 m²).
• Réduction de 6% /an sur 5 ans.
• Le taux de réduction d’impôts est majoré de 4% lorsque des dépenses d’équipements de production d’énergie renouvelable sont réalisées dans le logement conformément au Bulletin Officiel des Impôts 5B-8-06 n°24 du 09 Février 2006.
  

• Logement neuf affecté à la résidence principale.
• Location du bien en loyer libre pendant 5 ans minimum.

Défiscalisation Girardin Secteur Intermédiaire

• Réduction d’impôt de 45% du prix de la surface defiscalisable plafonné à 2 437,99 TTC / m² (dont varangue dans la limite de 14 m²).
• Réduction de 9% /an sur 5 ans.
• Le taux de réduction d’impôts est majoré de 4% lorsque des dépenses d’équipements de production d’énergie renouvelable sont réalisées dans le logement conformément au Bulletin Officiel des Impôts 5B-8-06 n°24 du 09 Février 2006.
  

• Logement neuf affecté à la résidence principale.
• Location du bien en secteur intermédiaire pendant 6 ans minimum.
• Loyer plafonnés à 12,66 € / m² hab. + varangue < 14 m² / mois.
• Ressources du locataire plafonnées :
  29 018 € pour 1 personne seule.
  53 671 € pour un couple marié.
  56 775 € pour un couple + 1 pers. à charge.
  59 880 € pour un couple + 2 pers. à charge.
  64 029 € pour un couple + 3 pers. à charge.
  68 178 € pour un couple + 4 pers. à charge.
  + 4 355 € / personne à charge
  

Défiscalisation Scellier OM Classique

• Réduction d’impôt de 40% du prix sur 9 ans,
• Un seul logement par an < 300 000€
• Solde réduction impôt reportable
  

• Logement neuf conforme aux normes RT2005 et acquis à partir du 27/05/2009,
• Logement affecté à la résidence principale,
• Location pendant 9 ans minimum,
• Loyers plafonnés par décret 5B 17 10 du 03/03/2010 : 12,04€ / m² (surface habitable + varangue dans la limite de 14 m²),
• Engagement de louer dans les 12 mois de l’achèvement,
• Possibilité de louer à des ascendants
  

Défiscalisation Scellier OM intermédiaire

• Réduction d’impôt de 40% du prix sur 9 ans,
• Un seul logement par an < 300 000€,
• Possibilité de réduction d’impôt supplémentaire par tranche de 3 ans (soit 6% de réduction supplémentaire pour chaque tranche de 3 ans)
  => 46% du prix sur 12 ans
  => 52% du prix sur 15 ans
• Abattement forfaitaire sur les loyers de 30%
• Solde réduction impôt reportable
  
  

• Logement neuf conforme aux normes RT2005 et acquis à partir du 27/05/2009,
• Logement affecté à la résidence principale,
• Location pendant 12 ou 15 ans minimum,
• Loyers plafonnés par décret,
• Ressources du locataire plafonnées par décret 5B 17 10 du 03/03/2010 : 9,63€ / m² (surface habitable + varangue dans la limite de 14 m²),
• Ressources du locataire plafonnées par décret :
  25 929 € pour une personne seule.
  34 627 € pour un couple marié.
  41 641 € pour une personne seule ou couple ayant une personne à charge...
  
• Engagement de louer dans les 12 mois de l’achèvement,
• Impossibilité de louer aux ascendants et descendants.